Nous vous invitons à lire avec attention les présentes conditions générales d’utilisation. De même, veuillez lire la politique de confidentialité faisant partie intégrante des présentes.
Le site emploitic.com, édité par la société Emploitic SPA, diffuse des offres d’emploi de sociétés tierces auxquelles des internautes peuvent directement postuler (ci-après, le « Site Emploitic» ou le Service Emploitic ou la « Société »). La Société met donc en relation des recruteurs et des candidats, sans intervenir dans leurs processus de recrutement .
Pour toute question concernant le présent document et nos services, veuillez nous contacter sur l’onglet contact de notre site internet.
Table des Matières
ARTICLE 1. OBJET
ARTICLE 2. SERVICES PROPOSÉS VIA LE SITE emploitic.com
Les Offres d’emploi
Les Candidats
Les Recruteurs
ARTICLE 3. ACCEPTATION ET MISES À JOUR DES CGU
ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTÉGRITÉ DU SITE
Contenus édités par la Société
Contenus fournis par les Utilisateurs
ARTICLE 6. GARANTIE ET ACCESSIBILITÉ AU SERVICE
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
Services proposés par la Société
Contenus importés via la Plateforme
Liens hypertexte
Réseau internet et perte de données
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service emploitic.com.
Le présent document est un contrat conclu entre l’utilisateur du Service emploitic.com, quel que soit son profil : particulier, non-professionnel, et professionnel (l’« Utilisateur » ou « Vous ») et la Société (la « Partie » ou les « Parties »).
ARTICLE 2. SERVICES PROPOSÉS VIA LE SITE emploitic.com
Les services. La Société met à disposition des Utilisateurs, via le Site emploitic.com, :
Des articles sur le thème de l’emploi et du recrutement,
Des fiches descriptives d’entreprises regroupant l’ensemble des informations (du texte, des images et vidéos) relatif à l’activité des recruteurs ;
Des offres d’emploi de recruteurs ;
2.1 Les Offres d’emploi:
Le Service emploitic.com diffuse des offres d’emploi éditées par des sociétés tierces (ci-après les « Recruteurs ») et permet aux candidats intéressés de postuler directement en ligne (ci-après les « Candidats »). En outre, la Société met à la disposition des Utilisateurs un moteur de recherche permettant de cibler des informations sur les entreprises ou les Offres d’emploi.
2.2 Les Candidats:
Si vous êtes intéressés par une offre d’emploi diffusée via le Site emploitic.com , vous pouvez directement postuler en ligne. Pour ce faire, vous devez compléter un formulaire en ligne avec des informations et documents concernant votre identité, votre parcours universitaire et professionnel, ainsi que votre motivation. Ces informations seront directement transmises au Recruteur concerné, qui vous tiendra informé des suites de cette candidature. Emploitic ne faisant pas partie du processus de recrutement, le Recruteur (entreprise qui publié l’offre d’emploi) est seul habilité à vous contacter.
2.3 Les Recruteurs:
Si vous êtes Recruteur, nous vous invitons à vous rendre sur la page dédiées aux recruteurs: “Espace Recruteur” pour en savoir plus sur nos services. Si vous êtes intéressé, contactez nos équipes (notamment via l’onglet « Contact ») pour connaître nos conditions et modalités de vente, ou rendez-vous sur le lien des “conditions générales de vente”
Les conditions financières. Le dépôt de candidatures pour des Offres d’emploi accessibles via le site emploitic.com est un service gratuit pour les Candidats. La diffusion des Offres d’emploi et l’accès à nos services sont payants pour les Recruteurs. Emploitic dispose également d’une offre d’essai gratuite d’un mois. Pour plus d’informations, contactez nos équipes pour connaître nos tarifs.
ARTICLE 3. ACCEPTATION ET MISES À JOUR DES CGU
L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU.
Lorsque le Candidat postule à une offre d’emploi via le Site emploitic.com, et coche en ligne la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation du Service emploitic”, il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. Si le Candidat est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des Conditions générales d’utilisation).
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Site emploitic.com, et nous vous alerterons au moyen d’une fenêtre pop-up qui apparaîtra lors de votre connexion à votre compte Emploitic
ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Dans le cadre de l’utilisation du Service emploitic.com , l’Utilisateur s’engage à :
Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU
Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;
Ne pas divulguer via le Service emploitic.com des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;
Ne pas importer et diffuser via le Site emploitic.com des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires,injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire à l’éthique
Ne pas intégrer et diffuser via le Site emploitic.com du contenu qui serait contraire à la finalité de notre Service ;
Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du Site emploitic.com, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité du Service emploitic.com ;
En outre, le Candidat garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans sa candidature (profil, formation, expérience professionnelle, etc.).
ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTÉGRITÉ DU SITE
5.1 Contenus édités par la Société
Le contenu du Site emploitic , notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, tous éléments graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de la Société. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.
Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site emploitic.com uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité du Service emploitic.com, telle que définie dans les Conditions d’utilisation.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site emploitic.com sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite .
De même, vous vous interdisez de :
Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service emploitic.com
5.2 Contenus fournis par les Utilisateurs
L’Utilisateur (ou Candidat) intègre et diffuse des contenus via le Site emploitic.com (dossier de candidature, comportant le CV, la lettre de motivation, les textes, les images, etc.) (ci-après les « Contenus Utilisateurs »). A ce titre, l’Utilisateur est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus. Toutefois, l’Utilisateur accorde à la Société, qui accepte, une licence d’utilisation non exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution du Contrat. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat. A cette fin, l’Utilisateur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies dans les CGU.
ARTICLE 6. GARANTIE ET ACCESSIBILITÉ AU SERVICE
Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs du Site emploitic.com un service de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Service emploitic.com sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés via le Site emploitic.com . Nous ne garantissons pas que le Service emploitic.com sera conforme aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service emploitic.com de temps à autres aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mise à jour du Site emploitic.com. Nous nous efforcerons de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
7.1 Services proposés par la Société
Notre responsabilité ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez du Site et du Service emploitic.com. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Service emploitic.com . Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage résultant de l’utilisation du Service. L’utilisation du Service emploitic.coù est faite sous votre entière responsabilité.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre des Candidats et des Recruteurs, à la suite à l’utilisation du Site et du Service emploitic.com.
La Société a pour seul objet de permettre aux candidats de publier leur CV et des contenus associés et de rechercher un emploi et de constituer un profil permettant de bénéficier d’une visibilité auprès des recruteurs, et aux recruteurs de poster leurs offres d’emploi et de communiquer sur leur marque employeur.
Enfin, il convient de préciser que nous n’intervenons pas dans le processus de sélection des candidats. Dès lors, la Société ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur, un organisme professionnel, Cabinet de recrutement ou chasseur de têtes ou à un mandataire de ce dernier.
L’utilisateur a le droit de supprimer son compte en renseignant le formulaire suivant : https://www.emploitic.com/candidat-contact/ ou en envoyant sa demande directement à l’adresse e-mail suivante : demandesdroits@emploitic.com.
7.2 Contenus importés via la Plateforme
Nous n’exerçant aucun contrôle sur :
Les Contenus Utilisateurs importés ou publiés via le Site emploitic.com (leur légalité, leur caractère adapté, leur exactitude, leur pertinence ou leur actualité). Les opinions éventuellement émises au travers des contenus publiés n’engagent que leurs auteurs ;
La capacité ou la qualité des recruteurs ou Candidats.
Nous ne pouvons être tenus responsables des Contenus Utilisateurs importés. L’Utilisateur étant seul responsable desdits Contenus, la Société n’ayant qu’un rôle d’hébergeur technique desdits Contenus.
La Société Emploitic SPA n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et des Contenus Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.
7.3 Lien hypertexte
Le Site emploitic.com peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il vous incombe de vérifier que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers.
7.4 Réseau internet et perte de données
Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.
Version en date du 01 Octobre 2023